Conditions générales de garantie
TOUT ACHAT COMPORTE DE PLEIN DROIT ACCEPTATION DES CONDITIONS ET PRECONISATION DE MONTAGE CI-DESSOUS
I – Préconisations de montage pour matériel reconditionne et d’occasion
Article 1. – Pour n’importe quel type de moteur, le client devra avant toute chose :
Remplacer impérativement le kit de distribution, la pompe à eau, l’huile, le filtre à huile, le filtre à air (si filtre a air à bain d’huile bien le nettoyer), les bougies, le filtre à gasoil et purger le circuit.
Contrôler le circuit reniflard (durite, capsule, filtre), bien vérifier sa conformité ainsi que la propreté des durites. Pour les moteurs turbocompressés pompe a injection remplacer l’échangeur d’air et nettoyer le circuit.
Contrôler le fonctionnement des témoins de pression d’huile et température d’eau au tableau de bord. Faire également un contrôle des bougies de préchauffage, les remplacer si nécessaires.
Vérifier et remplacer si nécessaires durites, calorstat et radiateur.
Faire une mise au point de l’allumeur, du carburateur et de l’avance avec les données du constructeur.
Faire un contrôle des culbuteurs ainsi que des injecteurs et les régler si nécessaire.
Article 2. – Avant la mise en route faire tourner le moteur quelques instants avec le fil de bobine débranche, ou la pompe à injection non alimente afin d’amorcer la pompe à huile.
Article 3. – Tout montage d’un moteur ou d’une boite de vitesse automatique reconditionnée ou d’occasion implique une remise a zéro de la partie électronique du véhicule chez le constructeur avec le matériel officiel de la marque.
II - Prix et consignes
Article 4. - Nous nous réservons le droit de le modifier à tout moment et sans préavis.
Article 5. – Nous invitons chaque acheteur a contrôler les marchandises des leur réception et faire auprès du transporteur toutes réserves utiles le cas échéant.
Article 6 - En aucun cas l’acheteur ne peut s’attribuer le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise.
III - Réserve de propriété :
Article 7. - La pièce reste la propriété de la société qui la délivre et établit la facture, jusqu’à paiement complet du prix.
V - Livraison :
Article 8. - Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et sans engagement, même si des délais spéciaux ont été convenus. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts ou indemnité d’aucune sorte.
Article 9. - Les transports de marchandises sont à la charge du client, et voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.
VI - Garantie
Article 10. - La garantie s’étend sur le territoire français et concerne le matériel vendu neuf conditionné ou d’occasion. Dans le cas d’une réparation effectuée sur la boite de vitesses ou le moteur d’un client, seules les pièces nommément citées sur la facture comme ayant été remplacées sont couvertes par la garantie.
Article 11. - Le matériel est garanti exclusivement dans les conditions définies à l’article 1643 du Code Civil, pendant un délai de 6 mois à compter de la vente pour le matériel conditionné et 3 mois pour le matériel d’occasion. Il s’ensuit que la société qui a livré la pièce et établit la facture garantit le matériel vendu contre les seuls vices cachés. Le matériel est garanti pendant la période précisée plus haut à compter de la date de facturation, sous réserve du paiement effectif total de la pièce facturée.
Article 12. - Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, l’acheteur doit aviser la société qui a livré le matériel et établit la facture par écrit dans un délai de deux semaines après le montage sur le véhicule des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Les factures d’achats des pièces ainsi que celles du montage effectué par un professionnel devront être impérativement fourni. La non fourniture de ces éléments entraîne l’annulation de la garantie.
Article 13. – La société qui a livré le matériel et établit la facture est seule habilitée à appliquer la garantie.
Article 14. – La société qui a livré le matériel et établit la facture est seule habilitée a intervenir sur le matériel sauf accord écrit de sa part. En cas de non-respect de cette clause, le bénéfice de la garantie serait perdu.
Article 15. - La garantie est annulée dans les cas suivants : - montage non conforme aux consignes du constructeur du véhicule ou avec des accessoires d’équipement autres que ceux recommandés par lui - Etat défectueux des organes auxquels le moteur et/ou la boîte sont reliés - Utilisation anormale ou abusive et notamment dans le cadre de n’importe quel type de compétition automobile (rallye, piste, tous terrains…) - Entretien non conforme aux normes du constructeur, notamment quant à la méthode à suivre pour lubrifier, et quant aux lubrifiants à utiliser - Démontage total ou partiel du moteur et/ou de la boîte ou réparation de celle-ci effectuée pendant la période de garantie, par une personne autre que la société qui a délivré le matériel et établit la facture.
Article 16. - Le véhicule complet doit, à la demande de la société qui a livré le matériel et établit la facture, lui être soumis pour expertise avant d’accorder la garantie. Le client qui s’opposerait perdrait le bénéfice de la garantie, quel que soit l’origine, la nature et la gravité du vice qui est signalé.
Article 17. - La garantie est appliquée, à la convenance de la société qui a délivré le matériel et établit la facture, selon les modalités suivantes : - Réparation (sans prolongation de la présente garantie) - Echange - Remboursement en contrepartie de la remise de la pièce défectueuse par le client, après expertise dans ses ateliers.
Article 18. - Au cas où la garantie s’appliquerait, selon quelque modalité que ce soit, là pièce reconnue défectueuse doit être livrée aux frais du client à l’établissement qui a livré le matériel et établit la facture, sans que celui-ci ait à participer en aucune façon aux frais de main d’œuvre occasionnés par le démontage de la pièce et son remontage après réparation ou échange, ou frais et conséquences résultant de l’immobilité du véhicule.
Article 19. - La garantie accordée ne peut motiver ni indemnité, ni dommages et intérêts. Elle limite la responsabilité de l’établissement qui a délivré le matériel et établit la facture.
VII — Garanties pièces d’occasions :
Article 20. – La pièce est garantie pendant la période précisée plus haut à compter de la date de facturation, sous réserve du paiement effectif total de la pièce facturée garantie.
Article 21. – La garantie pour les moteurs s’applique uniquement sur le moteur livré nu. Les autres accessoires (turbo, pompe à injection, injecteur, carburateur, etc...) ne sont pas concernés. Attention même en cas de livraison des pièces précédemment citées ces dernières ne bénéficient en aucune façon de la garantie.
Article 22. – La réparation de la pièce par un autre établissement ou par vos soins entraîne automatiquement l’exclusion définitive de la garantie. Si la responsabilité de l’établissement qui a délivré le matériel et établit la facture n’est pas engagée, le coût de des réparations par cet établissement fera l’objet d’une facturation.
Article 23. – Cette garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d’œuvre, de dépannage, remorquage, manutention, transport, déplacement ainsi que les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule ou du moteur.
VIII — Exclusions de garantie :
Article 24. – La garantie cesse lorsque l’avarie provient de l’inexpérience, de la négligence ou de la faute de l’utilisateur lors du montage, a la mise en service ou à l’utilisation de la pièce objet de la garantie et notamment lorsque les préconisations de montage mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées. L’application de la garantie ne prolonge pas sa durée.
Article 25. - Les pièces suivantes sont exclues de la garantie : - L’ensemble du circuit de refroidissement (pompe à eau, durite, calorstat, contacteur). – L’ensemble du système électrique (allumeur, bougies, bobines, contacteur, divers). – L’ensemble du circuit d’alimentation en carburant (pompe, injecteurs, filtre à gasoil ou essence, porte injecteur etc…). – L’embrayage dans son ensemble (disque, mécanisme, butée fourchette). – Les boîtes de vitesse ou pont faisant partie intégrante d’un groupe moteur. – L’ensemble du circuit reniflard (durite, capsule, filtre). – Joint de culasse.
IX — Juridiction
Article 25. – Le tribunal de commerce dont dépend l’établissement qui a délivré et facturé le matériel est seul compétent en cas de contestation.
