CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Les œuvres d'art et de concept, peuvent présenter des fragilités des particularités ou des originalités qui font intégralement partie de l’œuvre réalisée. L'achat par le client de telles pièces est réputé fait en parfaite connaissance de cause. A l'instant de la concrétisation de la vente, le client renonce irrévocablement à tous recours en défaut ou vice caché, ce que le client reconnait et accepte. La dimension des œuvres est donnée à titre indicatif. La dimension donnée est sauf avis contraire, la dimension du support (feuille, carton, toile, etc …).
2. Les présentes conditions générales de ventes sont disponibles sur le site internet de «Galerie125» à l’adresse http://www.galerie125.fr/conditions, elles sont également visibles par le client lors de la procédure d’achat sur le site internet www.galerie125.fr, et devront être confirmé par celui-ci en cochant la case « J’ai lu, compris et accepte les conditions générales de vente » à l’étape 5 « Vérification de la commande » . Le fait de passer commande à la galerie, sur le site internet, par téléphone, par mail, courrier ou fax implique l’adhésion entière et sans réserve du « Client » à ces conditions générales de vente. L’appellation « Client » désignant toute personne, physique ou morale, acheteuse ou bénéficiant d'un bien ou service, de façon occasionnelle ou habituelle, en provenance de « Galerie125 ».
3. Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises).
Sauf avis contraire et selon la 7èm directive, la tva n’est pas récupérable.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis et sans aucune compensation.
Galerie125 se réserve le droit d’annuler une vente et de modifier ces prix, suite à une erreur manifeste sur le prix initial de l’œuvre ou sur la remise effectuée.
4. Les commandes passées sont considérées comme des achats fermes et définitifs.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande en envoyant un courrier recommandé à la galerie125. En cas de non-règlement de la facture sous 14 jours, Galerie125 se réserve le droit d’annuler la vente, ou d’établir une mise en demeure et d’engager les procédures qu’elle estime nécessaire au règlement de celle-ci. Les frais de relances et de recouvrement étant aux frais de l’acheteur.
5. Droits de retractation : A réception de la commande, nos clients disposent, sauf commande spécifique, de 14 jours francs pour demander l’échange ou le remboursement (sous forme d’avoir à valoir sur notre site www.galerie125.fr). Après accord par mail, courrier ou fax de la Galerie125, le retour de l'article se fera dans son emballage d'origine aux frais de l'acheteur, avec toutes les précautions d'usage pour un retour de l'article dans un état conforme à la description fournie lors de l'achat. Le retour doit s'effectuer par le même transporteur. Après réception et inspection du colis par Galerie125, le prix d'achat moins les éventuels droits de douane sera crédité sur le compte client de l'acheteur, à l'exception d'ajustements éventuels pour dommage aux œuvres du fait de la négligence du client et non lié au transport lui-même, sous un délai de 14 jours. Le client pourra ainsi utiliser son crédit pour un échange, durant une période de 1 an. Galerie125 se réserve le droit de ne pas accepter de retour sur les produits négociés, remisés, soldés.
6. La disponibilité des œuvres présentées sur le site www.galerie125.fr est régulièrement remise à jour. Si pour une quelconque raison, une œuvre donnée disponible ne pouvait être remise au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.
7. Les exportations vers les pays de l’union européenne n’engendre aucun droit de douane ou de taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire, conformément au droit et accords Européens.
Les ventes hors union Européenne peuvent engendrer des taxes douanières qui peuvent s’ajouter au prix de vente et qui sont à l’unique et entière charge de l’acheteur ou du destinataire.
8. Le transporteur est choisi par l’acheteur parmi Chronopost et Colissimo, bien que nous nous réservions le droit d’utiliser, les services d’autres transporteurs notamment pour des envois hors France. Par sécurité, et pour l'envoi d'oeuvres fragiles ou sensibles, nous pouvons nous réserver le droit d'utiliser le transport par Chronopost (sans surcout) même si le client a choisi un envoi Colissimo. Nous mettons tout en œuvre pour que le transport des œuvres se fasse dans la plus grande sécurité, en apportant un soin particulier et adapté à l’emballage. Cependant, pour prétendre à un remboursement en cas de vol, spoliation, détérioration ou casse, Il incombe a l’acheteur ou au destinataire de l'envoi de constater en présence du livreur, le bon état des oeuvres expédiées, et de faire en cas de vol, détérioration ou casse des œuvres expédiées, les réserves d’usage sans délais auprès du transporteur, de façon à pouvoir prétendre a un quelconque dédommagement ou remboursement. En cas de litige durant le transport, il convient à l’acheteur ou destinataire d'en informer sous 24h00 la galerie125 par mail, téléphone, ou courrier recommandé. Nous nous engageons à fournir dans la mesure du possible un numéro de suivi permettant aux clients de suivre l’expédition de leurs achats.
9. Les délais d’expédions sont variables en fonction du lieu d’expéditions, Galerie125 ne peut en aucun cas être tenu responsable du retard qui incombe au transporteur. Galerie125 s’engage à fournir sur demande, un estimatif du délai de livraison en fonction du transporteur choisi.
10. Le Droit d'auteur sur les œuvres: L'auteur reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à leurs auteurs. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droit. La représentation de ces œuvres sur le site www.galerie125.fr existe dans le seul but de promouvoir et de vendre les œuvres originales dont les droits sont détenus par les auteurs ou par des tiers autorisés. Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit, ni vendues et/ou distribuées.
11. Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980). Galerie125 se réserve également le droit durant un délai de 30 jours ouvrables après réception de la commande par le client, d'annuler celle-ci en cas de litige portant sur une erreur manifeste de prix, sur un litige sur les conditions de livraisons, suite à une mauvaise évaluation laissée par le client sur un site internet, ou dans le cas ou Galerie125 jugera d'une atteinte à son image résultant d'un mauvais comportement du client sans avoir à fournir quelconque justification. Le retour se fera par le client après envoi de lettre recommandé et mise en demeure de la galerie. Dès réception, la galerie inspectera les œuvres et remboursera le client du prix des œuvres et des frais de retours par colissimo recommandé pour les œuvres inférieurs à 1000 € et des frais de Chronopost dans le cas d'œuvres égales ou supérieurs à 1000 €. Cette présente close s'applique au bon vouloir de Galerie125, sous sa seule décision et sans avoir à fournir quelconque justification.
12. L’authenticité des œuvres est absolument garantie à hauteur du prix de vente facturé par galerie125 lors de l'achat par le client, pour une durée décennale (10 ans) dès la date de facture et sur présentation de celle-ci. Conformément aux lois en vigueur, nos œuvres sont vendues avec facture ayant valeur de certificat pour l'acheteur. En cas de revente ou de cession de l'oeuvre, ces garanties disparaissent.
13. Abonnement à la newsletter : Les nouveaux clients ou prospects sont généralement inscris à la newsletter. Celle ci est envoyée régulièrement aux abonnés, pour leur faire profiter d'offres de la galerie125, ou pour les informer de nouveautés. EN AUCUN CAS, votre mail n'est revendu ou cédé à des tiers. A tout moment, sur simple demande et sans justifcation, vous pouvez nous demander d'être désabonné, en cliquant sur le lien se désabonner en bas de chaque mailling, ou en nous envoyant en mail.
14. Le Taux des pénalités de retard est égal au taux de refinancement de la BCE (banque centrale européenne) majoré de 10 points, soit : 10,75 % (0,75 + 10%)
15. Le droit applicable en tous litiges est le droit Français, et le tribunal compétent est celui de Metz (57000-Moselle). Les fautes ou erreurs de frappe n'annulent pas la clause qui les renferme.
16. Nos coordonnées, références :
Galerie 125
20 Rue des Roseaux
57640 OLGY - ARGANCY
France
