La TVA est indiquée séparément sur mes factures.
Conditions générales de vente pour cette offre
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (OS), que vous trouverez sous le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ En cas de litige concernant un contrat de consommation, nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. Nous n'avons pas l'obligation d'y participer. 1. généralités a) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent, sous réserve d'un accord contraire, à toutes les ventes, livraisons et prestations du vendeur vis-à-vis du client. Par l'envoi / la remise de sa commande, le client reconnaît la validité et le contenu des présentes CGV. Au-delà des dispositions des présentes CGV, seules les dispositions légales ainsi que les règles de conduite d'eBay (http://pages.ebay.de/help/policies/user-agreement.html) s'appliquent, dans la mesure où les présentes CGV n'ont pas été écartées en tout ou partie par un accord individuel. b) Les clients peuvent être des consommateurs ou des entrepreneurs. Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes qui conclut l'acte juridique dans l'exercice de son activité commerciale ou indépendante.
2. conclusion du contrat La conclusion du contrat est régie par les conditions générales de vente d'eBay. Il y est stipulé en résumé : En plaçant l'offre sur la plateforme eBay, nous faisons une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat concernant cet article. En résumé, la conclusion du contrat a lieu lorsque le client a fait l'offre maximale valable à l'expiration de la période d'offre (durée de la vente aux enchères en ligne) pour les offres au plus offrant. Vous faites une offre ferme en cliquant sur le bouton "Enchérir". L'offre expire si un autre client fait une offre plus élevée pendant la durée de l'enchère. Le contrat est donc conclu avec le client qui, à la fin de la durée de l'enchère, a fait l'offre la plus élevée jusqu'à ce moment-là. Cela s'applique également en cas de clôture anticipée de la vente aux enchères en ligne. Les étapes suivantes conduisent à la soumission d'une offre : 1. saisie d'une offre maximale. 2. clic sur le bouton "Enchérir". 3. clic sur le bouton "Confirmer l'offre" (le cas échéant, après inscription préalable sur le site eBay).
Dans le cas où le vendeur assortit l'offre de la fonction "Achat immédiat" dans le cadre de la vente aux enchères en ligne, le contrat avec le client est conclu au prix fixe indiqué, indépendamment de l'expiration d'une durée et sans autre exécution de la vente aux enchères, si un client exerce l'option supplémentaire de prix fixe et qu'il n'y a pas d'offre dans le cadre de la fonction de vente aux enchères. La conclusion du contrat s'effectue comme suit : 1. le client doit se connecter sur la page eBay et cliquer sur le bouton "Acheter immédiatement". 2.
Le client doit ensuite cliquer sur le bouton "Acheter". Dans le cas où le vendeur fournit l'offre uniquement avec la fonction "Acheter immédiatement", le contrat avec le client est conclu au prix fixe indiqué lorsque le client exerce la fonction "Acheter immédiatement". 1.
Le client doit se connecter au site eBay et cliquer sur le bouton "Acheter immédiatement". 2. 2. le client doit ensuite cliquer sur le bouton "Acheter". Dans le cas où le vendeur propose des offres dans le cadre de la fonction de prix fixe avec la fonction "Proposer un prix", les clients ont la possibilité de proposer un prix au vendeur.
Le client fait ainsi une offre ferme d'achat de l'article à un prix déterminé. Le vendeur peut accepter cette offre dans les 48 heures. Dans ce cas, un contrat est conclu lorsque le vendeur accepte la proposition de prix ou lorsqu'il fait lui-même une contre-proposition et que le client accepte à son tour cette proposition dans les 48 heures.
Indépendamment de cela, l'offre à prix fixe subsiste, de sorte qu'un contrat peut être conclu avec un tiers si ce tiers exerce l'option à prix fixe avant d'accepter l'offre proposée. Dans ce cas, la conclusion du contrat a lieu lorsque le client clique sur le bouton "Accepter le prix proposé". Dans le cas où le vendeur propose la fonction "Panier", le client peut rassembler plusieurs articles du vendeur en cliquant sur le bouton "Panier". Pour ce faire, le client doit être connecté à eBay ou s'y inscrire.
Le panier peut être consulté et modifié en cliquant sur le symbole du panier en haut à droite. Si le client place un article dans le panier, aucun contrat de vente n'est encore conclu.
Le contrat n'est conclu qu'à la fin du processus de paiement qui doit être lancé dans le panier. Les articles à prix fixe qui se trouvent dans le panier ne sont pas réservés et peuvent donc toujours être achetés par des tiers. Les articles vendus aux enchères, pour lesquels le dernier meilleur enchérisseur a conclu un contrat avec le vendeur ou en cas d'accord dans le cadre d'une proposition de prix, le contrat a déjà été conclu auparavant par accord ou enchère maximale et écoulement du temps ; de tels articles restent dans le panier jusqu'à ce qu'ils soient payés. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie jusqu'à ce que vous ayez cliqué sur le bouton "Enchérir" ; "Acheter" ou "Proposer un prix".
Après cela, une correction n'est plus possible et la déclaration est contraignante. Si le client souhaite corriger une saisie, il a la possibilité, dans le cadre du "bouton retour" du navigateur, de saisir à nouveau les données à l'aide de la souris et du clavier ou d'annuler l'ensemble du processus en fermant la fenêtre et de recommencer ultérieurement. Vous pouvez imprimer ces conditions contractuelles à l'aide de la fonction d'impression de votre navigateur ou les enregistrer sur votre ordinateur à l'aide de la fonction "Enregistrer la page".
Après la conclusion du contrat, le texte du contrat (description de l'article) est enregistré dans le cadre du site eBay et peut être consulté à nouveau sous le numéro d'article. Le vendeur ne stocke pas ces données. Les clients sont donc informés qu'ils doivent procéder eux-mêmes à l'enregistrement. Après chaque conclusion de contrat, les informations contractuelles respectives, y compris les présentes CGV ainsi que les informations respectives pour les consommateurs, sont à nouveau communiquées et envoyées au client sous forme de texte. Le vendeur agit sur la plateforme Internet eBay conformément aux conditions générales de vente d'eBay. Celles-ci peuvent être consultées sous :
http://pages.ebay.de/help/policies/user-agreement.html 3. Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en matière de vente à distance, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. En tant que consommateur, vous avez le droit de révoquer votre déclaration contractuelle conformément à l'instruction suivante : Information sur le droit de rétractation Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai d'un mois sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est d'un mois à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter, Speed Auto T
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speedautotfr@yahoo.com de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous effectuons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, nous ne vous facturons de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat.
Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
- Fin de l'information sur le droit de rétractation - Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer). - À Speed Auto T
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06250 Mougins 0785652262 E-mail : speedautotfr@yahoo.com - Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*) - Commandé le (*)/reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) - Date _______________ (*) Biffer la mention inutile.
--- 4. prix et éléments constitutifs du prix Tous les prix mentionnés sont indiqués en EUR (€), y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale de 19 % et constituent des prix définitifs. Aucun escompte ou autre réduction n'est accordé, à moins que cela ne soit expressément mentionné dans l'offre concernée. En cas de livraison transfrontalière, des taxes ou des droits de douane supplémentaires peuvent s'appliquer, qui sont à la charge du client. Les frais d'emballage, de fret, de port et d'expédition au moment de la commande ne sont pas inclus dans le prix. Les frais y afférents sont indiqués dans les descriptions des articles respectifs. Les possibilités de paiement respectives sont communiquées au client dans le cadre de l'offre (description de l'article). 5.
Conditions de paiement a) Seuls les modes de paiement indiqués dans le cadre de chaque offre sont acceptés. Il s'agit en particulier de : PayPal, prélèvement automatique, carte de crédit, contre-remboursement, virement, sur facture. b) Si un paiement anticipé a été convenu, le client s'engage à payer le prix d'achat correspondant ainsi que les frais d'expédition dans les 10 jours suivant la réception de la demande de paiement. Passé ce délai, le client est en retard de paiement sans qu'une nouvelle demande de paiement soit nécessaire. 6 Réserve de propriété Les marchandises livrées par le vendeur restent sa propriété jusqu'à leur paiement intégral. 7.
Transfert des risques, conditions de livraison et d'expédition a) Sauf accord contraire avec le client, la marchandise achetée est envoyée par voie postale à l'adresse de livraison indiquée par le client. Un enlèvement par le client n'est possible qu'après accord préalable et confirmation par le vendeur. b) Les articles achetés sont expédiés dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Le délai de livraison est de 3 à 4 jours ouvrables si la description de l'article ne contient pas d'autres indications sur le délai de livraison. c) Pour les entrepreneurs, le risque de perte et de détérioration accidentelles de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment de la remise, en cas d'achat par correspondance, au moment de la remise de la marchandise à l'entreprise de transport ou de logistique mandatée. d) Si le client est un consommateur, le risque de perte et de détérioration accidentelles de la marchandise vendue n'est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci. Cela s'applique également à la vente par correspondance. 8.
Responsabilité et garantie a) La responsabilité et la garantie sont régies par les dispositions légales. En cas de défaut, le client a notamment droit à une exécution ultérieure conformément aux §§ 437 n° 1 et 439 du BGB, si les conditions légales sont remplies. Les droits de l'acheteur découlant du § 437 n° 2 et n° 3 du BGB ne sont pas affectés par cette disposition. b) Pour les entreprises, le vendeur a le droit de choisir de fournir la garantie par le biais d'une livraison de remplacement ou d'une réparation. Les droits de l'acheteur découlant de l'article 437 n° 2 et n° 3 du BGB ne sont pas affectés par ce choix. 9. prescription et responsabilité a) Dans la mesure où un objet d'occasion est l'objet de la livraison et que l'article a été acheté par un consommateur, le délai de prescription pour les demandes de dommages-intérêts en raison de défauts est de : 1 an. Si un article d'occasion est acheté par un entrepreneur, il n'y a pas de garantie. Dans la mesure où l'objet de la livraison est un article neuf ou à fabriquer, le délai de prescription pour les demandes de dommages et intérêts en raison de défauts est le suivant : 1 :- si l'article a été acheté par un consommateur : 2 ans - si l'article a été acheté par une entreprise : 1 an b) Le délai de prescription commence à courir pour toutes les demandes de dommages et intérêts à compter de la livraison. c) Les délais de prescription susmentionnés s'appliquent toutefois avec la réserve suivante :
les délais de prescription ne s'appliquent généralement pas en cas de faute intentionnelle ou de dissimulation dolosive d'un défaut.En outre, les délais de prescription ne s'appliquent pas aux demandes de dommages et intérêts en cas de manquement à une obligation par négligence grave, en cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles - ne consistant pas en la livraison d'une chose défectueuse -, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou en cas de demandes formulées conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. Les délais de prescription pour les demandes de dommages et intérêts s'appliquent également au remboursement des dépenses vaines. d) Sauf disposition contraire expresse, les dispositions légales relatives au début de la prescription, à la suspension de l'expiration, à l'interruption et au nouveau départ des délais restent inchangées.e) Les dispositions ci-dessus n'entraînent pas de modification de la charge de la preuve au détriment de l'acheteur.f)Avant le montage, le client est tenu de vérifier le numéro de la pièce afin de s'assurer qu'il s'agit de la bonne pièce pour le montage. La société décline toute responsabilité pour les éventuels frais de démontage et de remontage résultant de pièces mal choisies. 10. Responsabilité a) Conformément aux dispositions légales, le vendeur est responsable sans restriction des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui résultent d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave à ses obligations et/ou d'un dol.
En outre, le vendeur est responsable sans restriction des dommages dont la prise en charge de la responsabilité résulte de dispositions légales impératives ou de garanties du vendeur. b) En outre, le vendeur est responsable des dommages prévisibles typiques du contrat qui ne sont pas mentionnés au point 10.a) et qui sont causés par une négligence simple ou légère, uniquement dans la mesure où cette négligence concerne la violation d'obligations contractuelles dont l'exécution constitue l'obligation contractuelle essentielle et sur l'exécution de laquelle le client peut en règle générale compter. 11. droit applicable et choix du droit et du tribunal compétent a) Le droit applicable est celui de la République française . La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Ce choix de droit ne s'applique pas aux consommateurs si, de ce fait, la protection accordée est retirée en raison de dispositions impératives de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
b) Si le client est un commerçant ou une personne morale de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de contrats entre le vendeur et le client est celui du siège social du vendeur. 12. protection des données a) Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données de l'entreprise Les informations suivantes sur la protection des données s'appliquent au traitement des données
par :Responsable :
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06250 Mougins 0785652262 E-mail : speedautotfr@yahoo.com Un responsable de la protection des données n'est pas nécessaire. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait qu'eBay collecte également des données. b) Collecte et enregistrement des données à caractère personnel ainsi que le type et la finalité de leur utilisation
Si notre entreprise est soumise à une obligation légale (réglementaire) qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel et qui est fondée sur le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c du RGPD. En outre, le traitement peut être fondé sur l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point d) du RGPD lorsque des intérêts vitaux sont en jeu (danger pour la vie ou l'intégrité physique et/ou catastrophes).
En outre, la base juridique du traitement des données à caractère personnel peut être l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b).f du RGPD. Dans ce cas, nous vous informerons séparément de notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Si vous concluez un contrat à distance avec nous, par exemple en achetant un produit chez nous, le traitement des données s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD. En outre, nous avons un intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD, à effectuer un contrôle de solvabilité.
Les données que vous indiquez dans le cadre de la conclusion du contrat ou de l'enregistrement, en particulier le nom, l'adresse et l'adresse e-mail, sont nécessaires à l'exécution et au traitement du contrat. Le contrat ne peut pas être exécuté sans elles.Vous en êtes expressément informé conformément à l'article 13, paragraphe 2, point e) du RGPD. Les données sont également transmises à des tiers (let. c), dans la mesure où cela est impérativement nécessaire (p. ex. prestataire de services d'expédition). Les données d'enregistrement sont conservées aussi longtemps que le compte existe. Si celui-ci est supprimé, les données du compte le seront également. Toutes les données relatives à la conclusion du contrat sont conservées jusqu'à la fin du délai de prescription.Si elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront immédiatement supprimées. c) Transmission de données Vos données personnelles ne sont en principe pas transmises à des tiers. Une transmission n'a lieu que dans les cas suivants :
Vous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD pour la transmission à des tiers ; La transmission est nécessaire conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, en particulier pour l'exercice ou la défense de droits légaux, et vous n'avez pas d'intérêt légitime prépondérant à la non-transmission de vos données ; Il existe une obligation légale conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD
Dans les cas de transmission à des tiers, l'étendue des données transmises se limite au minimum nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat. d) Droits des personnes concernées Le nouveau règlement général sur la protection des données a considérablement élargi vos droits. Ceux-ci sont énumérés ci-dessous et brièvement expliqués en mentionnant la base légale. Information, art. 15 RGPD : vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons. Il s'agit par exemple d'informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées chez nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de cette prise de décision ; droit de rectification, art. 16 RGPD :
Vous pouvez exiger que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient immédiatement corrigées ou complétées ; droit à l'effacement ("droit à l'oubli"), art. 17 RGPD : vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel stockées chez nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; droit à la limitation du traitement, art. 18 RGPD : vous pouvez demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.La condition est que vous contestiez l'exactitude des données, que le traitement soit illicite mais que vous refusiez leur suppression et que nous n'ayons plus besoin des données, mais que vous en ayez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou que vous vous opposiez à leur traitement conformément à l'article 21 du RGPD (let. e) contre le traitement ; droit à la transmission des données, art. 20 RGPD : vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou à les transmettre à un autre responsable ; retrait du consentement, art. 7, al. 3 RGPD :Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez donné.
Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données qui était basé sur ce consentement. La légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en est toutefois pas affectée ; droit de recours, art. 77 RGPD : vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales relatives à la protection des données. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou de notre siège. e) Droit d'opposition Vous disposez en outre d'un droit d'opposition conformément à l'article 21 du RGPD.Cela s'applique à vos données personnelles traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point e) ou f), du RGPD, et dans la mesure où il existe des raisons de s'opposer au traitement qui découlent de votre situation particulière. Si l'opposition est dirigée contre la publicité directe, vous disposez d'un droit d'opposition illimité, même sans indication d'une situation particulière. Vous pouvez faire valoir votre droit d'opposition ainsi que vos autres droits par exemple en envoyant un e-mail à speedautotffr@yahoo.com
f) Sécurité des données Il est important pour nous de protéger vos données. C'est pourquoi nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte partielle ou totale, la destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution technologique.h) Actualité et modification de la présente déclaration de protection des données Il peut également s'avérer nécessaire d'adapter la présente déclaration de protection des données au développement de nos offres ou de la plate-forme de vente ou de l'actualiser en raison de modifications des prescriptions légales. Vous trouverez la déclaration de protection des données actuelle à des fins de consultation et d'impression dans chacune de nos offres. Les appareils électroniques et électriques mis sur le marché après le 13.08.2005 doivent être marqués par le fabricant à l'aide d'un symbole (poubelle sur roues barrée d'une croix).En tant que revendeur, nous sommes légalement tenus de vous informer par la présente que de tels appareils usagés ne doivent pas être éliminés comme des déchets non triés, mais doivent être collectés séparément et éliminés via les systèmes locaux de collecte et de retour.
Les appareils électriques que vous avez achetés chez nous après le 13.08.2005 et qui ne disposent pas du marquage requis seront repris gratuitement par nos soins et éliminés de manière appropriée. Vous pouvez nous remettre directement ces appareils électriques ou nous les renvoyer sans frais. b) Remarques selon la BattG Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères ! En tant que vendeur, nous attirons votre attention sur le fait que le client, en tant qu'utilisateur final, est légalement tenu de retourner les piles usagées. Veuillez remettre les piles usagées à un point de collecte communal ou dans le commerce local.Si vous avez reçu des piles de notre part, vous pouvez nous les rendre gratuitement ou nous les renvoyer par la poste en les affranchissant suffisamment. Les piles qui contiennent des substances nocives sont marquées du symbole d'une poubelle barrée et du symbole chimique de la substance nocive correspondante.
La garantie s'adresse aux consommateurs finaux et non aux acquéreurs qui achètent nos produits en vue de les revendre. La garantie est limitée au pays dans lequel le produit a été acheté. 2. cas de garantie La garantie s'applique au cas où le produit livré est défectueux et qu'il est prouvé que le défaut est dû à un vice de matériel et/ou de fabrication. Les dommages dus au transport, à un montage non conforme ou à des pièces d'usure ne constituent pas un cas de garantie. 3. conditions de la garantie Pour exercer la garantie, vous devez nous signaler immédiatement le cas de garantie et nous envoyer le produit avec une copie de la preuve d'achat.
Si vous ouvrez le scellé de la pompe et que vous faites faire la réparation par un autre organisme , dans ce cas là la garantie n’est plus valable.
La déclaration écrite ou par e-mail à :
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E-mail : speedautotfr@yahoo.com
La garantie n'est accordée que si vous signalez le défaut du produit sans engager de frais supplémentaires. Vous devez nous donner la possibilité de constater vous-même le dommage ou de le faire constater par un expert que nous aurons choisi. Pour cela, nous avons besoin de 5 jours. Sans le respect de ces conditions, aucune garantie ne peut être accordée. 4. durée de la garantie Nous accordons une garantie de 2 ans sur nos produits. La garantie commence à la date d'achat et se termine après 2 ans. La date d'achat doit être prouvée par une preuve d'achat correspondante lors de la déclaration du cas de garantie. Une prolongation de la garantie est exclue. Elle n'est notamment pas prolongée par un cas de garantie. De même, la pièce de rechange ne fait pas démarrer une nouvelle garantie. 5.Droits du consommateur En cas de garantie, nous vous remboursons les dommages que vous avez subis du fait de notre produit défectueux. Outre le produit défectueux, nous remboursons également, en cas de garantie, d'autres dommages qui ont été/seront causés par le produit défectueux (par ex. frais de réparation, dommages au véhicule, etc.). Les frais de réparation déjà engagés sont exclus. Un remboursement est également exclu si l'expertise du dommage par nos soins n'est pas possible (p. ex. en raison de la destruction du produit ou de la réparation). Les frais de réparation qui ne sont occasionnés que parce que le défaut du produit n'a pas été détecté lors du montage en raison d'autres défauts du véhicule et qui dépassent le cadre du démontage et du montage du produit défectueux sont exclus de la garantie.
