Conditions Générales de Vente
1. Champ d'Application et Validité
Les présentes conditions générales de vente de la SAS TOP N COOL, ci-après dénommée sous son appellation commerciale TOP N' SPORT s’appliquent à tout achat effectué auprès de TOP N' SPORT sur ses boutiques en ligne (par exemple : www.topnsport.com) ou sur toute plate-forme de marché telle que Amazon, eBay, C Discount. Elles peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Au moment de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente de TOP N SPORT ci-après :
2. Prix et Disponibilité :
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles sont réputés disponibles à la vente jusqu'à réception du paiement validé, celui-ci devant intervenir dans les 5 jours suivant la commande. Les photos sont à titre d'information et ne sont pas contractuelles. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises pour toute livraison dans un pays de l'Union Européenne, hors participation aux frais d'expédition. Les frais d'expédition d'une commande s'affichent au moment de l'ajout de(s) l'article(s) dans le panier et avant validation définitive de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, néanmoins les tarifs appliqués restent ceux qui sont indiqués au moment de la commande. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable exclusivement en Euros.
3. Paiement :
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le Client qui s'engage à régler le prix stipulé qui comprend le prix de(s) article(s), les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client par :
- paiement sécurisé par carte bancaire e-transactions (Carte bleue, Visa ou Mastercard ) au moyen du système sécurisé ATOS du Crédit Agricole. Ce système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) garantit qu'à aucun moment Top N' Sport n'a connaissance de vos informations bancaires.
- paiement sécurisé par Paypal
- paiement par virement bancaire à : TOP N COOL SAS, CA SUD RHONE ALPES, IBAN (International Bank Account Number) FR76 1390 6000 4185 0045, Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift: AGRIFRPP839
- paiement par carte bancaire au moment du retrait de la marchandise ou de la commande téléphonique
Le paiement devra être reçu sous les 5 jours suivant la commande - à défaut Top N' Sport se réserve le droit d'annuler la commande.
Pour lutter contre d'éventuelles fraudes sur Internet, TOP N' SPORT pourra demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande (photocopie de la carte d'identité, justificatif de domicile, document bancaire…) et ce pour tout type de paiement.
Dans les cas où le Client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une commande précédente, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait ou lorsque la solvabilité du Client n’est pas garantie, TOP N' SPORT se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande.
Défaut de paiement et réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de TOP N SPORT jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, le Client est tenu de restituer la marchandise concernée à TOP N SPORT, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.
4. Livraison :
La livraison ne pourra être effectuée qu’après réception et validation du paiement, les produits demeurant la propriété du vendeur jusqu'à complet encaissement. Tout article est normalement expédié dans les 2 jours ouvrables sauf périodes de fermeture / congés. Le délai d'acheminement par le transporteur GLS ou tout autre prestataire au choix de TOP N’ SPORT est de 1 ou 2 jours sur toute la France. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les faire respecter. Toutefois TOP N' SPORT ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
5. Retours :
Tous les articles achetés sur le site de TOP N' SPORT peuvent faire l'objet d'un retour pour échange ou remboursement. A réception du produit, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de retour en informant TOP N' SPORT au préalable. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par mail (contact@topnsport.com). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. La marchandise devra être retournée accompagnée de la fiche de retour téléchargeable sur le site www.topnsport.com dûment complétée en indiquant notamment les références de la commande et les coordonnées complètes de l'acheteur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit ne doit pas avoir été utilisé et devra obligatoirement être retourné en état d’origine, dans son emballage non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, en colis avec numéro de suivi. Les articles dépourvus de leur étiquetage (code-barres d'identification, etc.) ou ayant été utilisés ne seront pas remboursés. A défaut, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le produit sera retourné à ses frais. TOP N' SPORT remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de rétractation, sous réserve d'avoir réceptionné le produit en retour.
Ces dispositions s’appliquent selon la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Défectuosité ou non-conformité : le Client dispose de 15 jours pour signaler une défectuosité ou une non-conformité du produit ; dans ce cas une demande préalable de retour doit être faite à TOP N’ SPORT par email. Dès réception de l'accord, le produit doit être retourné dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, le retour sera refusé.
Dans le cadre d'une erreur du marchand les frais de retours sont à la charge de TOP N' SPORT. Pour tous les autres cas, les frais de retours sont à la charge du Client.
6. Limite de Responsabilités :
TOP N' SPORT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. La responsabilité de TOP N' SPORT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, TOP N' SPORT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TOP N' SPORT, sauf dans le cas d'un vice caché avéré ou d'exercice du droit de rétractation envisagés ci-dessus.
7. Loi «informatiques et libertés » :
A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du Janvier 1978). Le site www.topnsport.com fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
8. Règlement des litiges
Tout litige relatif à une vente sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de commerce du siège social de la société TOP N COOL.
TOP N COOL SAS - 30 rue Montgolfier F-38090 Villefontaine
SIRET 489 699 728 00015
